Aviso Legal FR

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément au devoir d’information indiqué à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), SNAID GLOBAL, S.L. vous informe de ce qui suit :

  • Raison sociale : Snaid Global, S.L.
  • SIRET : B56067929
  • Siège social : C/Suecia nº 137-141, Polígono Industrial Las Quemadas, 14014, Cordoue (Espagne)
  • Inscrite au Registre du commerce de : Cordoue (Espagne) 03/03/2017 tome 2563 feuille 201 1ère inscription page co-37814
  • Téléphone : +34 646 508 643
  • Email : gv@snaid.es

 

  1. UTILISATION DU SITE :

L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit ; toutefois, afin d’atteindre les finalités de certains services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, l’utilisateur doit remplir au préalable le formulaire correspondant. Par conséquent, si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires, ou si celles-ci ne sont pas exactes, nous serons dans l’impossibilité de répondre à vos demandes, même si vous pourrez visualiser librement les contenus du site.

  1. UTILISATEURS :

L’accès et l’utilisation de ce site attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à compter de l’accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation énumérées ici. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de souscription qui soient obligatoires le cas échéant. L’utilisateur :

  • L’utilisateur garantit avoir informé les tiers dont il aura fourni les données, si tel est le cas, sur les aspects contenus sur le présent document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE aux fins indiquées.
  • Il sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il puisse fournir sur le site, ainsi que des dommages, directs ou indirects, que cela puisse causer au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à des tiers.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, agissant en tant que tel ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site, sur tout support et par tout moyen technique, à des fins commerciales, sans autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Il pourra visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à une utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, omettre ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages du site du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature que pourraient causer, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré le fait d’avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour empêcher la survenue de ces faits.

  1. MODIFICATIONS :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge utiles sur son site ; il peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter les contenus et les services proposés sur le site ou encore la façon dont ceux-ci sont présentés ou situés dans le site.

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Si le site comporte des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’assumera aucune responsabilité à l’égard des contenus de tout lien appartenant à un site Web étranger, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces liens hypertextes ou d’autres sites Internet. En outre, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les sociétés reliées.

  1. DROIT D’EXCLUSION :

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Le PROPRIÉTAIRE DU SITE poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables conformément à la loi.

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